Lorsqu’un client souhaite raccorder un bâtiment au réseau public de distribution, il peut effectuer lui-même les démarches nécessaires auprès d’ERDF, vous demander de l’assister ou vous mandater pour agir en son nom et pour son compte. Dans ce dernier cas, vous prenez alors en charge l’ensemble des formalités liées au raccordement.
le plan de masse, qui présente le projet d’aménagement du site en termes d’accès à la voie publique et l’emplacement prévu pour les branchements sur les réseaux,
À la réception du dossier dûment complété, ERDF examine la demande, réalise une étude technique et envoie en retour une proposition de raccordement qui contient :
la description de la solution technique retenue, détaillant les travaux à réaliser par votre client avant l’intervention d’ERDF,
l’échéancier prévisionnel de la réalisation des travaux, démarrant à la date à laquelle la proposition de raccordement est acceptée et l'acompte demandé réglé,
les coordonnées du conseiller ERDF, qui s’occupera du dossier jusqu'à la fin de la prestation de raccordement,
le montant de la contribution financière demandée à votre client pour réaliser le raccordement et le montant de l’acompte à verser,
le délai de validité de la proposition (3 mois en général),
la convention de raccordement, dès que la puissance demandée est > 36 kVA. Ce document détaille les modalités techniques, juridiques et financières permettant le raccordement d’une installation électrique, ainsi que les règles d’exploitation de cette installation.
ERDF effectue tous les travaux de raccordement au réseau (dont les travaux liés à votre dispositif de comptage) dans le délai mentionné dans la proposition de raccordement. Ce délai dépend de l’ampleur des travaux à effectuer ou non sur le réseau public de distribution et de la puissance de raccordement demandée. Si le raccordement nécessite des travaux sur le domaine public, ERDF prend en charge les demandes d’autorisations administratives nécessaires.
Votre client est responsable de certains travaux, tels que la réalisation de niches et de maçonnerie, et les travaux sur l’installation électrique intérieure (norme NF C15-100). Le respect de la date de fin des travaux du raccordement de votre client dépend notamment du respect de la date de réalisation de ces travaux.
