Tarif d’acheminement
Pour assurer le fonctionnement du réseau et l’acheminement de l’électricité, ERDF investit des sommes importantes. Vous participez à la prise en charge de ces coûts au travers du tarif d’acheminement (le TURPE). Les autres prestations réalisées par ERDF vous sont également facturées, en fonction de tarifs prédéfinis.
Le tarif d’acheminement de l’électricité
Les gestionnaires de réseau d’électricité comme ERDF engagent des frais importants pour assurer l’ensemble de leurs missions dont l’acheminement de l’électricité. Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) a donc été mis en place pour :
couvrir les coûts engagés par les gestionnaires des réseaux,
offrir à ces gestionnaires une rémunération de leurs investissements.
Le TURPE est proposé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et approuvé par décision ministérielle.
La détermination et l’application du tarif reposent sur 4 principes fondateurs.
La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur l'ensemble du territoire national, conformément au principe d'égalité de traitement mentionné par la loi du 10 février 2000.
Le principe du « timbre poste » : le tarif est indépendant de la distance parcourue par l'énergie entre le site producteur et le site consommateur.
La tarification : elle est établie en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée.
L’horo-saisonnalité : certaines versions tarifaires connaissent des variations de prix selon les saisons, les jours de la semaine et/ou les heures de la journée.
Neuf versions tarifaires
Le tarif détaille 9 options tarifaires, en fonction de la tension des sites :
sites raccordés en haute tension :
- tarif sans différenciation temporelle,
- tarif avec différenciation temporelle 5 classes,
- tarif avec différenciation temporelle 8 classes,
sites raccordés en basse tension :
- > 36 kVA moyenne utilisation,
- > 36 kVA longue utilisation,
- ≤ 36 kVA courte utilisation,
- ≤ 36 kVA moyenne utilisation,
- ≤ 36 kVA moyenne utilisation avec différenciation temporelle,
- ≤ 36 kVA longue utilisation.
Les prestations
Raccordement, mise en service, résiliation, modification de puissance… ERDF propose de nombreuses prestations adaptées aux besoins de vos clients. Ces derniers sont décrites dans son catalogue des prestations (PDF - 2,7 Mo) qui détaille également leur prix. Certaines prestations nécessitent un devis spécifique.
La facturation des prestations
Dans le cas des contrats uniques, les factures d’acheminement de vos clients sont établies par ERDF, conformément au TURPE. Ces factures, qui intègrent également les prestations supplémentaires éventuellement effectuées, vous sont ensuite transmises.
