À la réception du dossier dûment complété, ERDF examine et qualifie la demande, réalise une étude technique et vous envoie une proposition de raccordement. Ce document vous est envoyé :
sous 10 jours ouvrés lorsque votre raccordement ne nécessite pas de travaux d’extension du réseau,
sous 3 mois dans les cas où une extension de réseau est nécessaire. Dans ce cas, ERDF vous communiquera sous 10 jours la date à laquelle la proposition de raccordement vous sera adressée.
La proposition de raccordement comporte :
une description de la solution technique retenue, détaillant les travaux à la charge de votre client avant l’intervention d’ERDF,
un échéancier prévisionnel des travaux, démarrant à la date à laquelle vous aurez signé la proposition de raccordement et réglé l'acompte demandé,
les coordonnées du conseiller ERDF, qui s’occupera du dossier jusqu'à la fin de la prestation de raccordement,
le montant de la contribution financière demandée à votre client pour réaliser le branchement, et le montant de l’acompte à verser.
A savoir : si votre client est une entreprise, la proposition de raccordement est accompagnée de la convention de raccordement qui doit être signée par le client uniquement lorsque la puissance demandée est supérieure à 36kVA. Ce document détaille les modalités techniques, juridiques et financières du raccordement, ainsi que les règles d’exploitation de l’installation.
La proposition de raccordement d’ERDF est valable 3 mois.
Voir un modèle de proposition de raccordement en basse tension < 36 kVA (PDF - 64 Ko)
Voir un modèle de proposition de raccordement en basse tension < 250 KVA (PDF - 162 Ko)
Voir un modèle de proposition de raccordement en haute tension HTA (PDF - 221 Ko)
Combien coûte le raccordement ?
Lors d’une demande de raccordement, ERDF établit en général 2 propositions de raccordement.
L’une vous est adressée au titre de la contribution de votre client aux coûts des travaux de branchement.
L’autre est adressée à la commune de votre client au titre de sa contribution aux coûts des travaux d’extension sur le réseau éventuellement nécessaires au raccordement. Selon sa politique d’urbanisme, la commune peut refacturer au client tout ou partie de la contribution qui est à sa charge par le biais d’une participation d’urbanisme.
Dans tous les cas, les travaux de raccordement à effectuer sur le périmètre de la propriété, tels que la pose d’un fourreau dans une tranchée pour faire passer le câble de branchement électrique, doivent être réalisés par votre client.
