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raccordement : les étapes clefs
Un client peut vous mandater pour effectuer à sa place l'ensemble des démarches en vue du raccordement de son site au au réseau public de distribution d'électricité.
1 - la demande de raccordement
le raccordement au réseau d’électricité et l’autorisation d’urbanisme
Le raccordement électrique d’une construction nouvelle ou d'un site qui n'a pas été raccordé auparavant nécessite généralement une autorisation d'urbanisme. Le plus souvent, il s’agit du « permis de construire », du « certificat d’obtention de permis tacite » ou bien de l’attestation de « non opposition à déclaration préalable ».
Lorsque votre client réalise une construction neuve, l’autorisation d’urbanisme délivrée par la collectivité en charge de l’urbanisme sur le territoire de son projet mentionne, le cas échéant, sa décision concernant le mode de financement de son raccordement.
l’accueil raccordement électricité à votre disposition
ERDF - Electricité Réseau Distribution France met à votre disposition l’Accueil Raccordement Électricité (ARE) du lundi au vendredi de huit heures à dix-sept heures. Indiquez la commune et le code postal dont dépend le raccordement à effectuer pour trouver le numéro AZUR de l'ARE chargé de votre projet. Vous pouvez alors contacter un conseiller par téléphone qui vous expliquera le déroulement de la prestation de raccordement.
les éléments à communiquer
Vous devez fournir systématiquement :
· le « dossier de demande de raccordement » rempli par vos soins ;
- Demande de raccordement individuel de puissance inférieure ou égale à 36kVA pour une construction neuve
- Formulaire de demande de raccordement d'une installation de consommation de puissance supérieure à 36kVA au réseau public de distribution BT géré par ERDF
· une copie de l’autorisation d’urbanisme de votre construction ;
· le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune : il permet de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet ;
· le plan de masse : il présente le projet d’aménagement de votre terrain, l’organisation de ses accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux ; il mentionne l’emplacement de la borne ou du coffret de raccordement à la limite de votre propriété ou dans la construction. L’échelle de votre plan de masse doit figurer clairement sur le document que vous nous adressez ;
· la puissance de raccordement dont vous avez besoin, dans la durée : faites établir celle-ci par votre électricien installateur, par votre bureau d’étude, par votre architecte, par votre constructeur de maison individuelle ou bien par votre maître d’œuvre.
Dans le cas d'un raccordement d'un programme immobiler, nous vous communiquons ci-dessous les documents suivants :
- la note pour une demande de pré-étude pour le raccordement d'un programme immobilier ou d'une zone d'aménagement
- le formulaire pour la demande de cette pré-étude le formulaire
- la note de référence pour une demande de raccordement pour un programme immobilier
- le formulaire de demande de raccordement pour un programme immobilier
ainsi que la fiche D2-1, fiche D2-2, fiche D3-1, fiche D3-2 - la note de référence pour une demande de raccordement individuel de puissance inférieure ou égale à 36 kVA dans un immeuble existant, au réseau public de distribution BT géré par ERDF
- le formulaire de demande de raccordement individuel de puissance inférieure ou égale à 36 kVA dans un immeuble existant, au réseau public de distribution BT géré par ERDF
Communiquez à l’Accueil Raccordement Électricité les informations indispensables au traitement de votre demande, en renvoyant un dossier complet, par courrier, à l’adresse que le conseiller vous aura indiquée (accessible également ci-dessous).
A réception de votre dossier, après un contact éventuel pris avec vous pour clarifier certains points et assurer la validation définitive de votre demande, un courrier vous est adressé pour confirmer la prise en compte de la demande, ainsi que le délai d’envoi de la Proposition de raccordement d’ERDF.
Barême
mandats





