Relations avec ERDF
Notre métier est d’exploiter, d’entretenir et de développer le réseau public de distribution d’électricité jusqu’à chez vous. Tous les jours, par tous les temps, et quel que soit votre fournisseur d’électricité, nous vous garantissons l’accès essentiel à l’électricité. Dans tous les cas, vous bénéficiez d’une relation contractuelle directe avec ERDF pour tout ce qui concerne l’accès au réseau de distribution publique et son utilisation.
Votre entreprise peut opter :
pour un contrat unique avec un fournisseur, qui devient votre interlocuteur privilégié, à la fois pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité ;
pour un contrat d’accès au réseau de distribution, dit contrat CARD, souscrit directement par vous auprès d’ERDF, en plus du ou des contrat(s) signé(s) avec le(s) fournisseur(s) d’électricité de votre choix.
Le contrat unique : un interlocuteur privilégié
En optant pour le contrat unique, votre entreprise choisit un fournisseur qui devient votre interlocuteur privilégié, à la fois pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
L’acheminement est toutefois toujours géré par ERDF : le fournisseur doit donc avoir signé avec ERDF un contrat appelé GRD-Fournisseur.
Pour souscrire un contrat unique, votre entreprise doit s’adresser directement au fournisseur de son choix. ERDF tient à votre disposition la liste des fournisseurs pouvant proposer un contrat unique.
Après la signature d’un contrat unique :
le fournisseur que vous avez choisi se charge d’établir une seule facture pour la fourniture d’électricité et l'utilisation du réseau,
toute demande de votre entreprise concernant l’acheminement (mise en service, changement de puissance...), le comptage et la facturation est adressée au fournisseur, qui la transmettra à ERDF si nécessaire.
Le contrat CARD
Si votre entreprise opte pour un Contrat d'Accès au Réseau public de Distribution (CARD) :
vous signez avec ERDF un contrat d'accès au réseau pour l'acheminement de l'électricité, qui définit vos responsabilités et celles d'ERDF en matière d'accès au réseau et d'utilisation du point de livraison concerné,
vous négociez parallèlement le(s) contrat(s) de fourniture nécessaire(s) avec un ou plusieurs fournisseur(s) et désignez un responsable d'équilibre.
Contrat CARD : mode d'emploi
1. Vous contactez directement ERDF. Si vous souhaitez un contrat effectif au 1er jour du mois M, vous devez adresser à ERDF votre demande écrite avant la fin du mois M-2.
Par exemple, pour que le contrat démarre le 1er mars, vous devez transmettre votre demande à ERDF avant fin janvier.
2. ERDF vous transmet alors une proposition de contrat.
3. Vous contactez votre responsable d’équilibre et transmettez à ERDF votre accord de rattachement au périmètre du responsable d'équilibre choisi (ERDF doit recevoir ce document au moins 7 jours calendaires avant la fin du mois M-1).
4. Vous renvoyez à ERDF le contrat signé (ERDF doit également le recevoir au moins 7 jours calendaires avant la fin du mois M-1).
5. Après la signature du contrat CARD, ERDF adresse directement à votre entreprise une facture d'utilisation des réseaux publics, selon le tarif fixé par les pouvoirs publics. Le fournisseur, de son côté, établit une facture pour votre consommation d’électricité.
