Les indicateurs de développement durable
Afin de mesurer son impact environnemental et social, ERDF a mis en place un reporting correspondant aux objectifs de pilotage de l’entreprise. Les données du reporting font l’objet d’un contrôle interne avant d’être vérifiées par des commissaires aux comptes extérieurs à l’entreprise.
Périmètre de reporting
Le périmètre couvert par le processus de reporting (indicateurs économiques, environnementaux et sociaux) correspond à 100 % du périmètre d’ERDF.
La période de reporting est basée sur l’année calendaire.
Choix des indicateurs
Les indicateurs retenus sont destinés à représenter les résultats d’ERDF en matière de développement durable en 2011. Ils ont été choisis à partir des indicateurs et objectifs de pilotage d’ERDF et en s’appuyant sur les lignes directrices pour le reporting développement durable de la GRI (Global Reporting Initiative) version 3.0.
Les indicateurs environnementaux et sociaux ont fait l’objet d’une fiche descriptive et méthodologique pour leur collecte et leur calcul. Ces définitions sont cohérentes avec celles adoptées par le groupe EDF de façon à faciliter le reporting au niveau du Groupe. Ces documents sont disponibles auprès du pôle développement durable d’ERDF.
Collecte des données et responsabilités
Les données concernant l’écoute des parties prenantes sont fournies par le pôle Marketing et relations clients, et font l’objet de procédures de contrôle interne rigoureuses.
Les données environnementales sont fournies par le pôle Développement durable. Les données concernant les déchets sont obtenues à partir de la base de données informatisée OGIDE, la saisie des données étant faite par les directions des opérations en région. ERDF est certifiée ISO 14001.
Les données sociales sont fournies par la direction des Ressources humaines. Chacune de ces directions effectue les procédures et les contrôles nécessaires pour assurer la fiabilité des données.
Vérification externe des données
Les données environnementales et sociales font l’objet d’un contrôle par des commissaires aux comptes dans le cadre de la démarche de vérification des données de reporting développement durable du groupe EDF.
Précisions méthodologiques concernant les données environnementales
Les indicateurs retenus ont été déterminés sur la base des activités industrielles significatives en termes d’impact environnemental. La production de gaz à effet de serre tels que le CO2 issu des moyens de transport et du chauffage des bâtiments n’a pas été retenue en 2011 car elle n’est pas évaluée actuellement avec suffisamment d’exhaustivité.
La consommation d’électricité indiquée correspond non seulement aux pertes Joule et électromagnétiques du réseau, mais aussi à des pertes « dites non techniques ». Elle est calculée par différence entre l’électricité injectée dans le réseau et l’électricité délivrée aux différents clients.
Les déchets conventionnels incluent les déchets industriels non dangereux et dangereux, liés à une activité normale ou exceptionnelle (déchets de chantier, de démolition d’installations, huile de transformateur contenant du PCB, etc.). Ils incluent aussi une part des déchets des activités tertiaires (lampes fluorescentes, papier…). Les supports en béton ne sont pas comptabilisés en 2011 dans ces données contrôlées par les commissaires auxcomptes, une évaluation en est néanmoins donnée.
La part valorisée concerne les déchets conventionnels dangereux et non dangereux.
Précisions méthodologiques concernant les données sociales
L’effectif fin de période est le nombre d’employés, légalement enregistrés, rattachés contractuellement à ERDF par un contrat de travail, dénombrés dans le système d’information à la date du dernier jour du mois (31 décembre 2011 pour la valeur annuelle).
Sont inclus les employés disposant d’un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel. Les membres des équipes de direction sont pris en compte.
Les salariés à temps partiel sont comptés pour un dans l’effectif physique. Concernant les contrats spéciaux (comme les contrats d’apprentissage, les contrats aidés, les contrats professionnels, les médecins du travail, etc.), seules sont prises en compte les personnes ayant un contrat de travail avec ERDF au 31 décembre 2011.
Les employésprestataires, les consultants, le personnel externe, les intérimaires, les détachés par une entreprise extérieure et les stagiaires conventionnés ne sont pas pris en compte.
Les lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 ont créé un « service commun » aux sociétés ERDF et GrDF. Les personnels de ce service commun ont deux employeurs, et les charges salariales sont réaffectées en fonction de l’activité. Ceci définit une part électricité et une part gaz de ces effectifs. Le nombre des effectifs d’ERDF publié dans le rapport correspond à la part électricité de cet effectif. Les différents ratios (ratio cadres, femmes…) sont établis par rapport à l’effectif de salariés statutaires et non statutaires IEG, hors contrats spéciaux.
