Le contrat de concession
En France, la distribution de l'électricité est un service public sous monopole. ERDF est ainsi le gestionnaire de 95% du réseau de distribution d’électricité français. Pour le compte des collectivités locales, propriétaires des réseaux, l'entreprise exploite, développe et entretient les 1 293 400 kilomètres de lignes électriques. A cet effet, ERDF conclut et gère des contrats de concession.
Chaque concession de distribution d’électricité donne lieu à un contrat de concession, signé entre l’autorité concédante et le concessionnaire.
Ce contrat est conclu pour une durée précise, qui peut couvrir plusieurs décennies. Il inclut un cahier des charges précisant les droits et devoirs du concessionnaire vis-à-vis de la collectivité et des usagers du service public. Parmi ces droits et devoirs figurent notamment :
les conditions de raccordement,
les engagements de qualité de fourniture d'électricité.
Au fil du temps et au gré des engagements souhaités entre les parties, le contrat de concession peut être agrémenté d'avenants.
Bon à savoir
Au 1er septembre 2010, ERDF a la charge de 1015 concessions sur le territoire métropolitain : 798 sont des concessions communales, 217 sont des concessions syndicales. Parmi ces dernières, 45 concessions sont à la maille du département.
ERDF et les collectivités locales : une relation de proximité
Afin de répondre au mieux aux attentes exprimées par les élus, ERDF a mis en place une équipe dédiée à chaque territoire. Ainsi, 88 directeurs territoriaux et près de 800 interlocuteurs privilégiés sont à l'écoute des collectivités locales et autorités concédantes sur toutes les questions relatives notamment à :
la gestion des contrats de concession,
l'exploitation et le développement du réseau,
l'aménagement du territoire.
