19/12/2011
L’AMF (Association des Maires de France), la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, à destination des collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme, les points principaux relatifs à la mise en place de la taxe d’aménagement et aux raccordements électriques.
En application à compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est un nouvel outil destiné en particulier au financement des équipements publics. A ce titre, les réseaux publics de distribution d’électricité sont directement concernés.
La taxe d’aménagement permettra de financer, en particulier, la contribution dont doivent s’acquitter les collectivités compétentes en matière d’urbanisme au titre des travaux d’extension des réseaux électriques rendus nécessaires par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
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